Notice RAMEAU

  • Notice
Révision constitutionnelle



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur le processus de révision (ou d'amendement) des constitutions et les modifications qui en résultent. Les documents sur la révision d'une constitution particulière se trouvent au nom de cette constitution suivi, selon le cas, de la subdivision Amendements ou de la subdivision Révision, par ex. : Canada -- Constitution (1982) -- Amendements ; France -- Constitution (1958) -- Révision

<Employé pour : 
Amendements constitutionnels
Constitutions -- Amendements
Constitutions -- Modifications
Constitutions -- Réforme
Constitutions -- Révision
Lois de révision (droit constitutionnel)
Modifications constitutionnelles
Négociations constitutionnelles
Réforme constitutionnelle
Révision (droit constitutionnel)
Révision de la Constitution


Voir aussi les subdivisions Amendements et Révision aux constitutions particulières

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Conventions constitutionnelles

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003 (art. : Révision) . - Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 : révision

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Constitutional amendments  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031319

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11978381w
Notice n° :  FRBNF11978381

Création :  85/07/07
Mise à jour :  16/06/21


Notices bibliographiques liées

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