Notice RAMEAU

Notice

Retrait (droit administratif)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'annulation d'un acte administratif par la volonté de l'administration, qu'il s'agisse d'un retrait au sens strict (à portée rétroactive) ou d'une abrogation (annulation pour l'avenir)

<Employé pour :
Abrogation des actes administratifs
Actes administratifs -- Abrogation
Actes administratifs -- Retrait
Annulation des actes administratifs
Rapport des actes administratifs

<<Terme(s) générique(s) :
Abrogation
Procédure administrative

>><<Terme(s) associé(s) :
Droits acquis (droit)

Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13326150s

Notice n° : FRBNF13326150

Création : 98/08/25

Mise à jour : 98/08/25