Notice RAMEAU

  • Notice
Égalité devant la loi [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droits égaux
Égalité des droits
Égalité devant les charges publiques
Égalité en droit
Isonomie
Principe d'égalité
Principe de non-discrimination

<<Terme(s) générique(s) :
Droits de l'homme
Égalité
Justice

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Procès équitable

Source(s) : 
Encycl. universalis (art. : Droits de l'homme) : http://www.universalis-edu.com (2018-07-27) . - Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2018-07-27)
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / O. Jouanjan, 1992 . - Constitution du 4 octobre 1958, art. 1 : "La France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2018-07-27)

Domaine(s) : 320. - 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Equality before the law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044505
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Égalité devant la loi 

Notice n° :  FRBNF13516370

Création :  85/06/20
Mise à jour :  18/07/27

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