Notice RAMEAU

  • Notice
Administrateurs provisoires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Administrateurs judiciaires
Liquidateurs judiciaires
Mandataires-liquidateurs
Syndics de faillite


>><<Terme(s) associé(s) : 
Débiteurs en possession
Mandat

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Administrateurs provisoires 

Notice n° :  FRBNF11983299

Création :  85/10/08
Mise à jour :  86/10/13

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