- Notice
Procédures fiscales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Administration fiscale
Fisc (administration)
Impôt -- Administration et procédure Ancienne forme retenue
Impôt -- Procédure
Procédure fiscale
Administration fiscale
Fisc (administration)
Impôt -- Administration et procédure Ancienne forme retenue
Impôt -- Procédure
Procédure fiscale
>>Terme(s) spécifique(s) :
Assiette de l'impôt
Comptabilité fiscale
Contestations et recours fiscaux
Domicile fiscal
E-fiscalité
Échange automatique d'informations fiscales
Mensualisation de l'impôt
Preuve (droit fiscal)
Procédures fiscales locales
Recouvrement de l'impôt
Redressement fiscal
Rôle d'impôt
Assiette de l'impôt
Comptabilité fiscale
Contestations et recours fiscaux
Domicile fiscal
E-fiscalité
Échange automatique d'informations fiscales
Mensualisation de l'impôt
Preuve (droit fiscal)
Procédures fiscales locales
Recouvrement de l'impôt
Redressement fiscal
Rôle d'impôt
Source(s) :
L'administration de l'impôt en France et dans le monde / M. Leroy, 2008 . - Code procédure fiscale, 2014
L'administration de l'impôt en France et dans le monde / M. Leroy, 2008 . - Code procédure fiscale, 2014
Domaine(s) : 330
. - 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt -- Administration et procédure
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax administration and procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132805
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt -- Administration et procédure
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax administration and procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132805
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11950222r
Notice n° :
FRBNF11950222
Création :
82/12/21
Mise à jour :
25/01/30
