- Notice
Preuve (droit fiscal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Preuve fiscale
Preuve fiscale
Source(s) :
Traité de la preuve en droit fiscal / T. Afschrift, 1998
Traité de la preuve en droit fiscal / T. Afschrift, 1998
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-08 . - LCSH, 1998-09
Laval RVM, 1998-08 . - LCSH, 1998-09
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133358960
Notice n° :
FRBNF13335896
Création :
98/12/08
Mise à jour :
98/12/08
