- Notice
Contestations et recours fiscaux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Impôt -- Appels
Impôt -- Réclamations et appels Ancienne forme retenue
Impôt -- Appels
Impôt -- Réclamations et appels Ancienne forme retenue
Domaine(s) : 330
. - 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt -- Réclamations et appels
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax protests and appeals http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132833
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt -- Réclamations et appels
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax protests and appeals http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132833
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11972015t
Notice n° :
FRBNF11972015
Création :
85/05/29
Mise à jour :
25/01/30
