- Notice
Mensualisation de l'impôt
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Impôt -- Mensualisation Ancienne forme retenue
Impôt sur le revenu -- Mensualisation
Paiement mensuel de l'impôt
Impôt -- Mensualisation Ancienne forme retenue
Impôt sur le revenu -- Mensualisation
Paiement mensuel de l'impôt
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1993
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1993
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Domaine(s) : 330
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12336805z
Notice n° :
FRBNF12336805
Création :
93/10/04
Mise à jour :
25/01/15
