Notice RAMEAU

  • Notice
Procédures fiscales locales



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Impôt local  -- Administration et procédure  Ancienne forme retenue
Impôt local -- Procédure
Procédure fiscale locale

<<Terme(s) générique(s) :
Procédures fiscales
Impôt local

Domaine(s) : 340 . - 350

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb162614676
Notice n° :  FRBNF16261467

Création :  11/02/02
Mise à jour :  25/01/30