Notice RAMEAU

  • Notice
E-fiscalité



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'utilisation d'Internet pour l'assiette, le contrôle et le recouvrement de l'impôt. Les documents sur la fiscalité de l'économie numérique se trouvent sous les vedettes appropriées suivies de la subdivision Impôts, par ex. : Commerce électronique -- Impôts -- France

<Employé pour : 
Cyberfiscalité
Déclarations d'impôt en ligne
Fiscalité électronique
Fiscalité en ligne
Impôt -- Administration et procédure en ligne
Télédéclarations (impôt)
Télépaiement (impôt)
Téléprocédures (impôt)
Télérecouvrement (impôt)
Télérèglement (impôt)


Source(s) : 
Fiscalonline.com : la revue Internet de la fiscalité : http://www.fiscalonline.com (2014-06-24) . - Entreprises : télédéclaration et télépaiement / Éditions Francis Lefebvre, 2002 . - Téléprocédures : de nouvelles obligations en 2013 / INFOREG, Service d'information réglementaire aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris [in] Cahiers de droit de l'entreprise, 2012, 6 (pp. 60-62) . - E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation / F. Poitevin-Lavenu, 2011 [thèse]

Domaine(s) : 350 . - 621

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16771401b
Notice n° :  FRBNF16771401

Création :  14/06/24
Mise à jour :  14/06/25


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