- Notice
Échange automatique d'informations fiscales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Échange automatique (annuel) des données fiscales entre les institutions financières
et les administrations fiscales.
<Employé pour :
Données fiscales, Échange automatique des
Échange automatique de renseignements en matière fiscale
Échange automatique des données fiscales
Échange d'informations fiscales
Informations fiscales, Échange automatique d'
Données fiscales, Échange automatique des
Échange automatique de renseignements en matière fiscale
Échange automatique des données fiscales
Échange d'informations fiscales
Informations fiscales, Échange automatique d'
Source(s) :
La gouvernance de la mondialisation / J.-C. Graz, 2010 (p. 61) . - Commentaire, 2009, 31, 124 (p. 1023) . - L'OCDE présente un modèle unique d'échange automatique d'informations fiscales : http://www.points-de-vue-alternatifs.com (2014-05-13) . - Déclaration relative à l'Échange automatique de renseignements en matière fiscale, adoptée le 6 mai 2014 / OCDE, 2014 : http://www.oecd.org/fr (2014-05-13) . - Plus de quarante pays prêts à l'échange automatique de données fiscales / A. Michel [in] Le Monde, 2014-04-29 : http://www.lemonde.fr (2014-04-29)
La gouvernance de la mondialisation / J.-C. Graz, 2010 (p. 61) . - Commentaire, 2009, 31, 124 (p. 1023) . - L'OCDE présente un modèle unique d'échange automatique d'informations fiscales : http://www.points-de-vue-alternatifs.com (2014-05-13) . - Déclaration relative à l'Échange automatique de renseignements en matière fiscale, adoptée le 6 mai 2014 / OCDE, 2014 : http://www.oecd.org/fr (2014-05-13) . - Plus de quarante pays prêts à l'échange automatique de données fiscales / A. Michel [in] Le Monde, 2014-04-29 : http://www.lemonde.fr (2014-04-29)
Domaine(s) : 330
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16762288q
Notice n° :
FRBNF16762288
Création :
14/05/13
Mise à jour :
14/05/14
