- Notice
Destitution
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
<Employé pour :
Chefs d'État -- Destitution
Déposition (droit)
Destitution (droit constitutionnel)
Destitution , Procédure de Ancienne forme retenue
Hommes politiques -- Destitution
Impeachment
Mise en accusation des chefs d'État
Procédure de destitution
Chefs d'État -- Destitution
Déposition (droit)
Destitution (droit constitutionnel)
Destitution , Procédure de Ancienne forme retenue
Hommes politiques -- Destitution
Impeachment
Mise en accusation des chefs d'État
Procédure de destitution
Source(s) :
Dict. des synonymes et mots de sens voisin / B. du Chazaud, 2003
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Petit dict. du droit canonique / J. Werckmeister, 1993 : Déposition
Dict. des synonymes et mots de sens voisin / B. du Chazaud, 2003
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Petit dict. du droit canonique / J. Werckmeister, 1993 : Déposition
Domaine(s) : 320
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Impeachments http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064607
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Destitution, Procédure de
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Impeachments http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064607
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Destitution, Procédure de
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119719121
Notice n° :
FRBNF11971912
Création :
85/05/29
Mise à jour :
22/07/21
