Notice RAMEAU

  • Notice
Affaire Chazal (1865)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

4 avril 1865 : à la Chambre des représentants belge, le député Delaet accuse le ministre de la guerre Chazal d'irrégularités. Chazal répond et l'invective. Delaet demande à pouvoir répondre à la Chambre, ce que le président de la Chambre lui refuse. En dehors, Delaet provoque Chazal en duel et le blesse (8 avril 1865). Comme le duel est interdit par la loi, les deux personnes sont poursuivies. 12 juillet 1865 : arrêt de la Cour de cassation qui condamne Delaet à 3 mois de prison et Chazal à deux mois de prison.

<Employé pour : 
Chazal, Pierre-Emmanuel-Félix (1808-1892) -- Procès
Chazal, Affaire (1865)
Procès Chazal (1865)


Source(s) : 
Wikipédia (art. : Article 58 de la Constitution belge) : https://fr.wikipedia.org (2019-09-06)
L'affaire Chazal / J.-P. Masson [in] Le journal des procès, 1994, 259, 4 (p. 18-21) . - Au-dessus des lois ? : https//www.senate.be (2019-09-06) . - Condamné en 1865, Chazal, ministre de la guerre, conserva honneurs et faveur royale / J.-C. Broché, 1998-08-26 : https://www.lesoir.be (2019-09-06)

Domaine(s) : 340 . - 940

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Notice n° :  FRBNF17835219

Création :  19/09/06
Mise à jour :  19/09/06