- Notice
Affaire Chazal (1865)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
4 avril 1865 : à la Chambre des représentants belge, le député Delaet accuse le ministre
de la guerre Chazal d'irrégularités. Chazal répond et l'invective. Delaet demande
à pouvoir répondre à la Chambre, ce que le président de la Chambre lui refuse. En
dehors, Delaet provoque Chazal en duel et le blesse (8 avril 1865). Comme le duel
est interdit par la loi, les deux personnes sont poursuivies. 12 juillet 1865 : arrêt
de la Cour de cassation qui condamne Delaet à 3 mois de prison et Chazal à deux mois
de prison.
<Employé pour :
Chazal, Pierre-Emmanuel-Félix (1808-1892) -- Procès
Chazal, Affaire (1865)
Procès Chazal (1865)
Chazal, Pierre-Emmanuel-Félix (1808-1892) -- Procès
Chazal, Affaire (1865)
Procès Chazal (1865)
>><<Terme(s) associé(s) :
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Parlements -- Privilèges et immunités
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Parlements -- Privilèges et immunités
Source(s) :
Wikipédia (art. : Article 58 de la Constitution belge) : https://fr.wikipedia.org (2019-09-06)
L'affaire Chazal / J.-P. Masson [in] Le journal des procès, 1994, 259, 4 (p. 18-21) . - Au-dessus des lois ? : https//www.senate.be (2019-09-06) . - Condamné en 1865, Chazal, ministre de la guerre, conserva honneurs et faveur royale / J.-C. Broché, 1998-08-26 : https://www.lesoir.be (2019-09-06)
Wikipédia (art. : Article 58 de la Constitution belge) : https://fr.wikipedia.org (2019-09-06)
L'affaire Chazal / J.-P. Masson [in] Le journal des procès, 1994, 259, 4 (p. 18-21) . - Au-dessus des lois ? : https//www.senate.be (2019-09-06) . - Condamné en 1865, Chazal, ministre de la guerre, conserva honneurs et faveur royale / J.-C. Broché, 1998-08-26 : https://www.lesoir.be (2019-09-06)
Domaine(s) : 340
. - 940
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb178352199
Notice n° :
FRBNF17835219
Création :
19/09/06
Mise à jour :
19/09/06
