Notice RAMEAU

  • Notice
Prévarication



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les infractions spécifiques, abus d'autorité et manquements à la probité, commises par les fonctionnaires et les élus dans l'exercice de leurs fonctions publiques. Les ouvrages généraux sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

<Employé pour : 
Atteintes à l'administration publique
Forfaiture
Infractions commises par les fonctionnaires
Infractions contre l'administration publique
Infractions contre le devoir de fonction
Infractions dans les fonctions publiques
Manquements aux devoirs de la charge


Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Misconduct in office  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085982
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Prevarication (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106594

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Prévarication 

Notice n° :  FRBNF12333253

Création :  93/09/15
Mise à jour :  96/09/09

Notices bibliographiques liées

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