Notice RAMEAU

  • Notice
Négligence (droit pénal)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Délits d'imprudence
Délits de négligence
Délits non intentionnels
Faute (droit pénal)
Faute non intentionnelle (droit pénal)
Imprudence (droit pénal)
Infractions non intentionnelles
Mise en danger de la personne
Négligence criminelle
Responsabilité pénale pour imprudence


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Omission (droit pénal)

Source(s) : 
Nouveau Code pénal, art. 121-3 (principe) . - Applications au Livre II, Titre II (Des atteintes à la personne humaine) : atteintes involontaires à la vie (art. 221-6) ou à l'intégrité (art. 222-19 et 20), et "mise en danger de la personne" (art. 223-1 à 223-20)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Negligence, Criminal  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090639

Notice n° :  FRBNF12049023

Création :  86/01/01
Mise à jour :  00/04/18

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