Notice RAMEAU

  • Notice
Privilèges et immunités



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les immunités au sens large, prérogatives et privilèges qui font échapper, en raison d'une qualité propre, à la loi commune. Les documents sur les immunités au sens stict du droit pénal, causes d'impunité s'opposant à toute poursuite, se trouvent sous la vedette Immunité pénale
S'emploie également en subdivision aux collectivités (universités, organisations internationales etc.) et parlements

<Employé pour : 
Immunités
Immunités et privilèges

<<Terme(s) générique(s) :
Juridiction

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit coutumier
Immunité pénale

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Privileges and immunities  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006525

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Privilèges et immunités 

Notice n° :  FRBNF11951062

Création :  82/12/21
Mise à jour :  99/12/24

Notices bibliographiques liées

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