Notice RAMEAU

Notice

Constitut

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la convention par laquelle le constituant s'engage à payer la dette d'autrui à titre de garantie. Pacte prétorien du droit romain, inconnu du code civil, le constitut pourrait être à nouveau utilisé comme forme intermédiaire de sûreté personnelle, entre le cautionnement et la garantie totalement autonome. Au contraire du cautionnement, le constitut est en effet un engagement principal, indépendant de l'obligation garantie, mais qui reste lié à celle-ci sans atteindre l'abstraction de la garantie à première demande

<Employé pour :
Constitut-sûreté
Constitutum debiti alieni
Contrats de constitut
Engagement de constitut
Pacte de constitut
Pactes de constitut

<<Terme(s) générique(s) :
Cautionnement
Sûretés (droit)

>><<Terme(s) associé(s) :
Garanties à première demande

Source(s) :
Thésaurus BIU Cujas . - Encycl. universalis, 1990 (Index)
Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie / F. Jacob, 1998

Consultée(s) en vain :
LCSH (en ligne), 1998-12-28

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Constitut

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13336858p

Notice n° : FRBNF13336858

Création : 98/12/21

Mise à jour : 98/12/28