Notice RAMEAU
- Notice
Garanties à première demande
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les garanties conventionnelles, utilisées
surtout dans le commerce international, qui sont stipulées payables "à première demande"
du bénéficiaire, sans qu'il ait à apporter la preuve de la défaillance du débiteur
de l'obligation garantie. Au contraire du cautionnement, la garantie à première demande
(dite aussi "abstraite" ou "inconditionnelle") est donc autonome par rapport à la
transaction sous-jacente
<Employé pour :
Garantie à première demande
Garanties autonomes
Garanties indépendantes
Garanties internationales à première demande
Sûretés personnelles autonomes
Garantie à première demande
Garanties autonomes
Garanties indépendantes
Garanties internationales à première demande
Sûretés personnelles autonomes
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (Garanties internationales à première demande)
Les garanties à première demande : essai sur l'autonomie / A. Prum, 1994
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (Garanties internationales à première demande)
Les garanties à première demande : essai sur l'autonomie / A. Prum, 1994
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1994-02 . - LCSH, 1994-03
Laval RVM, 1994-02 . - LCSH, 1994-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319878m
Notice n° :
FRBNF13319878
Création :
94/09/23
Mise à jour :
94/09/23
