- Notice
Gage immobilier
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sûreté réelle immobilière (comme les privilèges et les hypothèques) conventionnelle
emportant dépossession du constituant : un immeuble est affecté en garantie d'une
obligation. Le créancier, investi de la possession et jouissance de l'immeuble et
tenu de pourvoir à la conservation et à l'entretien de celui-ci, en perçoit annuellement
les fruits et les revenus à charge de les imputer sur les intérêts et ensuite le capital
de la dette, jusqu'au règlement de cette dernière. Appelé « antichrèse » jusqu'en
2009. Depuis 2006, il ne constitue plus un nantissement (qui concerne les seules sûretés
portant sur des meubles incorporels)..
<Employé pour :
Antichrèse
Antichrèse
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse : antichrèse
Code civil (art. 2373 ; art. 2387 s.) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Gage) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : antichrèse . - Répertoire Dalloz de droit civil, 2011
Grand dict. encyclopédique Larousse : antichrèse
Code civil (art. 2373 ; art. 2387 s.) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Gage) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : antichrèse . - Répertoire Dalloz de droit civil, 2011
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Antichresis http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85005654
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Antichrèse
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Antichresis http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85005654
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Antichrèse
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17127680j
Notice n° :
FRBNF17127680
Création :
17/05/17
Mise à jour :
17/05/18
