Notice RAMEAU
- Notice
Vente -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrat de vente
Contrats de vente
Vente (droit)
Contrat de vente
Contrats de vente
Vente (droit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Vices rédhibitoiresArrhesRéserve de propriétéRésolution de contratResponsabilité du fait des produitsRétention (droit)Vente aux enchèresVente conditionnelleVente internationaleVente judiciaireDélivrance (droit)ÉvictionFacturesGarantieImmeubles -- Vente et transmissionPréemptionPropriété foncière -- VenteRachat
Vices rédhibitoiresArrhesRéserve de propriétéRésolution de contratResponsabilité du fait des produitsRétention (droit)Vente aux enchèresVente conditionnelleVente internationaleVente judiciaireDélivrance (droit)ÉvictionFacturesGarantieImmeubles -- Vente et transmissionPréemptionPropriété foncière -- VenteRachat
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sales http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85116717
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sales http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85116717
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12653265c
Notice n° :
FRBNF12653265
Création :
85/06/20
Mise à jour :
01/01/04