Notice RAMEAU

  • Notice
Vices rédhibitoires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Tares latentes

<<Terme(s) générique(s) :
Animaux -- Droit
Vente -- Droit

Source(s) : 
Proposition de réactualisation de la loi sur les vices rédhibitoires chez les carnivores domestiques / J. Vaudois Thiesset, 2005 [thèse] . - Larousse agricole, 2002 . - Dict. d'agriculture / Conseil international de la langue française, 1999 . - Dict. bilingue de médecine et chirurgie vétérinaires / R. Mack, E. Meissonnier, 2011 : tare latente

Domaine(s) : 340 . - 590

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb169911676
Notice n° :  FRBNF16991167

Création :  15/09/16
Mise à jour :  15/09/17

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