- Notice
Circuits de distribution -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques applicables
aux relations contractuelles nouées entre les intermédiaires à l'occasion des opérations
d'acheminement des produits par le circuit commercial, du producteur au consommateur
<Employé pour :
Distribution commerciale -- Droit
Distribution des produits -- Droit
Droit de la distribution
Droit des relations commerciales
Relations distributeurs-producteurs
Relations producteurs-distributeurs
Distribution commerciale -- Droit
Distribution des produits -- Droit
Droit de la distribution
Droit des relations commerciales
Relations distributeurs-producteurs
Relations producteurs-distributeurs
>><<Terme(s) associé(s) :
Commerce -- Réglementation
Concurrence -- Droit
Consommateurs -- Protection -- Droit
Commerce -- Réglementation
Concurrence -- Droit
Consommateurs -- Protection -- Droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Commerce de détail -- Droit
Concessions (commerce de détail) -- Droit
Contrats-cadre
Contrats d'exclusivité
Distribution sélective
Vente -- Droit
Commerce de détail -- Droit
Concessions (commerce de détail) -- Droit
Contrats-cadre
Contrats d'exclusivité
Distribution sélective
Vente -- Droit
Source(s) :
Guide juridique Dalloz . - Droit de la distribution / D. Ferrier, 1995
Guide juridique Dalloz . - Droit de la distribution / D. Ferrier, 1995
Domaine(s) : 340
. - 650
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Marketing channels--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2004001915
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Marketing channels--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2004001915
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12543831b
Notice n° :
FRBNF12543831
Création :
96/12/11
Mise à jour :
16/04/13
