Notice RAMEAU

  • Notice
Responsabilité du fait des produits



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Cette vedette peut se subdiviser par produits, par ex. : Responsabilité du fait des produits -- Automobiles

<Employé pour : 
Industriels -- Responsabilité civile
Produits commerciaux -- Responsabilité
Responsabilité civile des fabricants
Responsabilité du fabricant
Responsabilité du fait des produits défectueux
Responsabilité du producteur
Vices cachés


>><<Terme(s) associé(s) : 
Garantie
Produits commerciaux -- Défauts

Domaine(s) : 330. - 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Products liability  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107225

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Responsabilité du fait des produits 

Notice n° :  FRBNF11992737

Création :  86/02/17
Mise à jour :  03/12/02

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (68)