- Notice
Vente -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrat de vente (droit européen)
Contrats de vente (droit européen)
DCEV
Droit commun européen de la vente
Droit européen de la vente
Vente (droit européen)
Contrat de vente (droit européen)
Contrats de vente (droit européen)
DCEV
Droit commun européen de la vente
Droit européen de la vente
Vente (droit européen)
Source(s) :
Rapport sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (DCEV) / Conseil National de la Consommation : http://www.economie.gouv.fr/cnc (2014-06-20) . - Premier regard sur la proposition d'un droit commun européen de la vente / C. Aubert de Vincelles [in] La Semaine Juridique. Édition Générale, 2011, 50, 1376 . - Ein einheitliches europäisches Kaufrecht : eine Analyse des Vorschlags der Kommission / M. Schmidt-Kessel, 2012
Rapport sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (DCEV) / Conseil National de la Consommation : http://www.economie.gouv.fr/cnc (2014-06-20) . - Premier regard sur la proposition d'un droit commun européen de la vente / C. Aubert de Vincelles [in] La Semaine Juridique. Édition Générale, 2011, 50, 1376 . - Ein einheitliches europäisches Kaufrecht : eine Analyse des Vorschlags der Kommission / M. Schmidt-Kessel, 2012
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167708225
Notice n° :
FRBNF16770822
Création :
14/06/20
Mise à jour :
14/06/20
