Notice RAMEAU
- Notice
Jurisprudence
Forme
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
Droit appliqué par le juge qui répond à une question de droit.
<Employé pour :
Décisions judiciaires
Jurisprudence -- Répertoires
Jurisprudence -- Recueils
Décisions judiciaires
Jurisprudence -- Répertoires
Jurisprudence -- Recueils
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit créé par le jugeDroit vivantInterprétation contra legemOpinions de l'attorney généralRevirement de jurisprudence
Droit créé par le jugeDroit vivantInterprétation contra legemOpinions de l'attorney généralRevirement de jurisprudence
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Cases http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012000926
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l’Université Laval (Québec)) : Jurisprudence
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Cases http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012000926
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l’Université Laval (Québec)) : Jurisprudence
Spécifique de :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law digests http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law digests http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12029993b
Notice n° :
FRBNF12029993
Origine :
Création :
87/03/16
Mise à jour :
23/06/07