Notice RAMEAU

  • Notice
Opinions de l'attorney général



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Dans les régimes de séparation des pouvoirs, avis du représentant officiel du pouvoir exécutif sur l'application du droit.

<Employé pour : 
Attorneys généraux -- Opinions
Avis de l'attorney général
Opinions du procureur général


>><<Terme(s) associé(s) : 
Etats-Unis. Department of justice

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Attorneys general's opinions  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85009416

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb146502083
Notice n° :  FRBNF14650208

Création :  05/08/08
Mise à jour :  05/10/19

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