Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF165404536
005 20111004
100 .. $a 20111003afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit vivant
300 1. $a Doctrine élaborée à l'origine par la Cour constitutionnelle italienne qui distingue
la disposition législative (texte de loi) de la norme législative (interprétation
jurisprudentielle de la norme) pour déterminer ce sur quoi doit porter le contrôle
de constitutionnalité
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur la doctrine du droit vivant ainsi
que sur ses applications dans les différentes branches du droit
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20111004
810 .. $a Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident
de constitutionnalité : retour sur l'expérience italienne et les possibilités d'évolution
en France / N. Mazian [in] Recueil Dalloz, 2011 $a La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité / G. Zagrebelsky,
[in] Constitutions, 2010, 1 $a Éthique et droit vivant / J. R. Binet, N. J. Mazen [in] Revue générale de droit médical
2010, 35, 279 $a La prise en compte du droit vivant dans les relations entre le Tribunal constitutionnel
et le Tribunal suprême : communication au 8e Congrès français de droit constitutionnel
de Nancy / S. Lebedel, 2011 $a Droit vivant et droit naturel. Introduction à des problèmes cardinaux de la sociologie
juridique et de la philosophie du droit (en grec) / G. Michaïlidis-Nouaros [in] Revue
internationale de droit comparé, 1983, 35
