Notice RAMEAU

  • Notice
Droit vivant



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la doctrine du droit vivant ainsi que sur ses applications dans les différentes branches du droit

Doctrine élaborée à l'origine par la Cour constitutionnelle italienne qui distingue la disposition législative (texte de loi) de la norme législative (interprétation jurisprudentielle de la norme) pour déterminer ce sur quoi doit porter le contrôle de constitutionnalité.


>><<Terme(s) associé(s) : 
Judiciarisation

Source(s) : 
Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité : retour sur l'expérience italienne et les possibilités d'évolution en France / N. Mazian [in] Recueil Dalloz, 2011 . - La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité / G. Zagrebelsky, [in] Constitutions, 2010, 1 . - Éthique et droit vivant / J. R. Binet, N. J. Mazen [in] Revue générale de droit médical 2010, 35, 279 . - La prise en compte du droit vivant dans les relations entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême : communication au 8e Congrès français de droit constitutionnel de Nancy / S. Lebedel, 2011 . - Droit vivant et droit naturel. Introduction à des problèmes cardinaux de la sociologie juridique et de la philosophie du droit (en grec) / G. Michaïlidis-Nouaros [in] Revue internationale de droit comparé, 1983, 35

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16540453c
Notice n° :  FRBNF16540453

Création :  11/10/03
Mise à jour :  11/10/04