Notice RAMEAU

  • Notice
Qualification (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération d'analyse juridique consistant à rattacher un acte ou un fait à une catégorie du droit pour déterminer sa nature juridique et le régime qui lui est applicable. Les ouvrages sur la classification du droit et les classifications juridiques se trouvent sous la vedette Droit -- Classification

<Employé pour : 
Qualification juridique

<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Interprétation
Logique juridique

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit -- Classification
Droit et fait

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1988
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1991-02

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Law--Classification  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075127

Notice n° :  FRBNF12048699

Création :  90/01/21
Mise à jour :  91/11/25

Notices bibliographiques liées

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