- Notice
Qualification (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération d'analyse juridique consistant
à rattacher un acte ou un fait à une catégorie du droit pour déterminer sa nature
juridique et le régime qui lui est applicable. Les ouvrages sur la classification
du droit et les classifications juridiques se trouvent sous la vedette Droit -- Classification
<Employé pour :
Qualification juridique
Qualification juridique
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1988
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1988
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1991-02
Laval RVM, 1991-02
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law--Classification http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075127
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law--Classification http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075127
Notice n° :
FRBNF12048699
Création :
90/01/21
Mise à jour :
91/11/25
