- Notice
Pouvoir discrétionnaire des juges
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Appréciation souveraine des juges du fond
Arbitraire judiciaire
Intime conviction
Juges -- Pouvoir discrétionnaire
Pouvoir d'appréciation des juges
Souveraineté des juges du fond
Appréciation souveraine des juges du fond
Arbitraire judiciaire
Intime conviction
Juges -- Pouvoir discrétionnaire
Pouvoir d'appréciation des juges
Souveraineté des juges du fond
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial discretion http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070942
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial discretion http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070942
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir discrétionnaire des juges
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir discrétionnaire des juges
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123299408
Notice n° :
FRBNF12329940
Création :
93/08/25
Mise à jour :
03/11/04
