- Notice
Responsabilité civile (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les principes du droit européen de
la responsabilité civile institutionnelle (institutions communautaires) et/ou privée
<Employé pour :
Communautés européennes -- Responsabilité
Union européenne -- Responsabilité
Droit européen de la responsabilité civile
Fonctionnaires européens -- Responsabilité
Institutions européennes -- Responsabilité
Recours en responsabilité (droit européen)
Responsabilité civile communautaire
Responsabilité de l'Union européenne
Communautés européennes -- Responsabilité
Union européenne -- Responsabilité
Droit européen de la responsabilité civile
Fonctionnaires européens -- Responsabilité
Institutions européennes -- Responsabilité
Recours en responsabilité (droit européen)
Responsabilité civile communautaire
Responsabilité de l'Union européenne
>><<Terme(s) associé(s) :
Robotique -- Droit européen
État -- Responsabilité
Droit international privé -- Responsabilité civile
Organisations internationales -- Responsabilité
Robotique -- Droit européen
État -- Responsabilité
Droit international privé -- Responsabilité civile
Organisations internationales -- Responsabilité
Source(s) :
Eurovoc . - Répertoire de droit communautaire Dalloz, 2010 . - Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale / V. Wester-Ouisse [in] Revue trimestrielle de droit civil 2010, 3 . - L'immunité et les droits européens de la responsabilité civile / J. S. Borghetti, 2009 . - Principes du droit européen de la responsablilité civile / European group on tort law, 2011 . - Vers une unification au niveau du droit européen du droit de la responsabilité civile / Sénat : http://www.senat.fr (2011-09-22) . - Dict. juridique des Communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Recours en responsabilité)
Eurovoc . - Répertoire de droit communautaire Dalloz, 2010 . - Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale / V. Wester-Ouisse [in] Revue trimestrielle de droit civil 2010, 3 . - L'immunité et les droits européens de la responsabilité civile / J. S. Borghetti, 2009 . - Principes du droit européen de la responsablilité civile / European group on tort law, 2011 . - Vers une unification au niveau du droit européen du droit de la responsabilité civile / Sénat : http://www.senat.fr (2011-09-22) . - Dict. juridique des Communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Recours en responsabilité)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12405184g
Notice n° :
FRBNF12405184
Création :
94/07/09
Mise à jour :
11/09/22
