Notice RAMEAU
- Notice
Obligation de rendre compte (administration publique)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Obligation de rendre des comptes (administration publique)
Obligation de répondre de (administration publique)
Redevabilité (administration publique)
Obligation de rendre des comptes (administration publique)
Obligation de répondre de (administration publique)
Redevabilité (administration publique)
Source(s) :
Code des Communes (art. L.501-1) . - Code Général des Collectivités Territoriales, (art. L.2122-23) . - Vocabulaire des Affaires étrangères [in] Journal officiel de la République française, 2006-09-16, 215 . - Gestion de fait / C. Descheemaeker, 2015 [in] Jurisclasseur Administratif, Fasc.1265 . - Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2003, pourvoi n° 02-60800 [in] Gazette du Palais, 2003-11-15, 319 : manquement à l'obligation de rendre compte . - Rendre des comptes, rendre compte [in] Revue française d'administration publique, 2016, 160 : redevabilité
Code des Communes (art. L.501-1) . - Code Général des Collectivités Territoriales, (art. L.2122-23) . - Vocabulaire des Affaires étrangères [in] Journal officiel de la République française, 2006-09-16, 215 . - Gestion de fait / C. Descheemaeker, 2015 [in] Jurisclasseur Administratif, Fasc.1265 . - Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2003, pourvoi n° 02-60800 [in] Gazette du Palais, 2003-11-15, 319 : manquement à l'obligation de rendre compte . - Rendre des comptes, rendre compte [in] Revue française d'administration publique, 2016, 160 : redevabilité
Domaine(s) : 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government accountability http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2007008050
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Obligation de rendre compte (Administration publique)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government accountability http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2007008050
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Obligation de rendre compte (Administration publique)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16249376d
Notice n° :
FRBNF16249376
Création :
10/12/08
Mise à jour :
17/10/12
