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1 1816

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des consignations et dépots, sur la direction morale et la situation matérielle de ces établissemens , lu aux deux Chambres le 23 novembre 1816, en présence de M Dutramblay, directeur général, conformément à l'article 114 de la loi du 28 5 [sic] avril 1816, par M. le comte de Villemanzy, pair de France, président de la Commission Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

2 1817

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport fait aux chambres, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale, et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement et de la caisse des consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens, le 23 décembre 1817 . Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

3 1819

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport fait a la chambre des députés, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement, et de la caisse des consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens . Session de 1818. Imprimé par ordre de la Chambre. [Séance du 20 mars 1819.]
Livres

4 1820

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, a la chambre des pairs et a celle des députés . En exécution des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816. Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

5 1821

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, a la chambre des pairs et a celle des députés , en exécution des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816, en présence de M. J. Pasquier, maître des requêtes, directeur général de ces établissemens. Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

6 1822

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, a la chambre des pairs et a celle des députés , en exécution des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816, en présence de M. J. Pasquier, maître des requêtes, directeur général de ces établissemens. Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

7 1823

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des députés, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale et sur la situation matérielle de la caisse d'Amortissement et de celle des Consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens . Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

8 1824

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des Députés par la Commission de surveillance de la caisse d'Amortissement et de celle des Dépots et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816 . Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

9 1825

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816.
Imprimerie royale
Livres

10 1826

Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport fait à la chambre des Pairs et à celle des Députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816.
Imprimerie royale
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