Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Villemanzy, Jacques-Pierre Orillard (1751-1830 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des consignations et dépots, sur la direction morale et la situation matérielle de ces établissemens [Texte imprimé], lu aux deux Chambres le 23 novembre 1816, en présence de M Dutramblay, directeur général, conformément à l'article 114 de la loi du 28 5 [sic] avril 1816, par M. le comte de Villemanzy, pair de France, président de la Commission Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : Paris : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 41-[13-2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,5  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés.". - En marge du faux-titre : "N° 5."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315821850

Notice n° :  FRBNF31582185