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Auteur(s) : Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des Députés par la Commission de surveillance de la caisse d'Amortissement et de celle des Dépots et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.-27] p. : tableaux ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,378  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." et porte en plus : "Séance du 10 juillet 1824." À la fin, p. 7, "Fait en commission, le 10 juillet 1824. Signé : Mollien, président ; Grossin de Bouville, Jh. Le Roy, le duc de Gaete, Delpierre, A. Odier.". - En marge du faux-titre : "N° 378."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476272631

Notice n° :  FRBNF47627263