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Auteur(s) : Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait aux chambres, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale, et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement et de la caisse des consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens, le 23 décembre 1817 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1817]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 21-[1 bl.-23-3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,16  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte : "Rapport fait aux chambres, sur la direction morale et la situation matérielle de la caisse d'amortissement et de la caisse des consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens, le 23 décembre 1817." À la fin, "Fait en commission, le 18 décembre 1817. Signé le comte de Villemanzy, le baron Brière de Surgy, J. Lafitte, Roi, Piet et Barthellemy." Avec en annexe : "Caisses d'amortissement et des dépots et consignations. Bordereau des états joints au rapport fait aux deux chambres...", 5 états au 30 novembre 1817. - En marge du faux-titre : "N° 16."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33980335g

Notice n° :  FRBNF33980335