Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 n 450
001 FRBNF475331080000009
100 .. $a 20240810d1821 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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182 .0 $6 01 $a n
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200 1. $a Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle
des dépots et consignations, a la chambre des pairs et a celle des députés , en exécution
des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816, en présence de M. J. Pasquier, maître
des requêtes, directeur général de ces établissemens. Imprimé par ordre de la Chambre. $b Texte imprimé
210 .. $a [Paris] $c Hacquart $d [1821]
215 .. $a 10-[26] p. $d in-4
300 .. $a Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en
plus : "Séance du 24 février 1821."
300 .. $a En marge du faux-titre : "N° 53."
305 .. $a Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre, 1820,53
461 .0 $0 32789126 $t Impressions ordonnées par la Chambre $v 1820,53
464 .1 $v [30] p. $t Tableaux annexés au rapport (faux-titre)
710 || $3 18196956 $a Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et
consignations $4 070
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20240810 $g AFNOR $h FRBNF475331080000009 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:47533108001001 $a 4-LE58-17 (1820,1,53) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
