Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, a la chambre des pairs et a celle des députés [Texte imprimé], en exécution des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816, en présence de M. J. Pasquier, maître des requêtes, directeur général de ces établissemens. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[30] p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,71  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 27 février 1822.". - En marge du faux-titre : "N° 71."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474916466

Notice n° :  FRBNF47491646

Contient aussi :
[30] p. - Tableaux annexés au rapport (faux-titre)