Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 n 450
001 FRBNF339803080000007
039 .. $o CRI $a CO022906870001P
100 .. $a 19970701d1823 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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200 1. $a Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des députés, en exécution de l'article
114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale et sur la situation matérielle
de la caisse d'Amortissement et de celle des Consignations et dépôts, par la commission
de surveillance de ces établissemens . Imprimé par ordre de la Chambre. $b Texte imprimé
210 .. $a [Paris] $c Hacquart $d [1823]
215 .. $a 10-[26] p. $d in-4
300 .. $a Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1823."
et porte en plus : "Séance du 15 mars 1823." À la fin, p. 10, "Fait en commission
le 10 mars 1823. Signé : Mollien, Jh. Leroy, Grossin de Bouville, le duc de Gaete,
A. Odier, Delpierre."
300 .. $a En marge du faux-titre : "N° 18."
305 .. $a Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre, 1823,18
461 .0 $0 32789126 $t Impressions ordonnées par la Chambre $v 1823,18
464 .1 $v [26] p. $t Tableaux annexés au rapport (faux-titre)
710 || $3 18196956 $a Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et
consignations $4 070
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF339803080000007 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:33980308001001 $a 4-LE58-17 (1823,5,18) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
