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Auteur(s) : Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la chambre des Pairs et à celle des Députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, avril 1826

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8 + 26 p. : in-4 plié in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1826,40  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 40.) Chambre des députés. Session 1826.". - Note p. [1] : "Cette commission est composée de MM. le comte de Villemanzy, pair de France, président ; A. S. Ollivier et le baron Joseph Leroy, membres de la chambre des Députés ; le baron Guilhermy, président de la cour des Comptes ; le duc de Gaëte, gouverneur de la Banque de France, et F. Delessert, président électif de la chambre de Commerce de Paris." Daté p. 8 : "Fait en commission, le 11 avril 1826."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339833685

Notice n° :  FRBNF33983368

Contient aussi :
26 p. - États annexés au rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations (faux-titre. Précédé de : "(N.° 40.) Chambre des députés. Session 1826.")