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1 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines

Observations du comité des domaines, sur les apanages des princes . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

2 1790

Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)

Projet de décret. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs . Proposé par M. Barrere, au nom du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Livres

3 1790

Enjubault de la Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix (1737-1794)

Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche , membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

4 1790

Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)

Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture. Sur les bois & forêts nationales . Fait à la séance du vendredi 6 août 1790. Par M. Barrere, membre du comité des domaines & député du Bigorre. Imprimé par ordre de l'Assemblée, avec le décret rendu à la même séance.
Livres

5 1790

Enjubault de la Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix (1737-1794)

Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages , par M. Enjubault, membre du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale
Livres

6 1790

Enjubault de la Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix (1737-1794)

Rapport fait, au nom du comité des domaines, sur la législation domaniale , par M. Enjulbault, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

7 1790

Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

8 1790

Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de Féodalité, d'Agriculture et des Domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics . Par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Livres

9 1790

Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)

Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Livres

10 1790

Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne, fait au nom du Comité des domaines , dans la séance du samedi 10 avril 1790. Par M. Barrere de Vieuzac. Imprimé par ordre de l'Assemblée
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