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Auteur(s) : Enjubault de la Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix (1737-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages [Texte imprimé], par M. Enjubault, membre du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-8

Note(s) : 13 août 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32078516s

Notice n° :  FRBNF32078516