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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations du comité des domaines, sur les apanages des princes [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 55-[1] p., [2] f. de pl. dépl. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36350797w

Notice n° :  FRBNF36350797