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Auteur(s) : Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30056831b

Notice n° :  FRBNF30056831