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Auteur(s) : Enjubault de la Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix (1737-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom du comité des domaines, sur la législation domaniale [Texte imprimé], par M. Enjulbault, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-41 p. ; in-8

Note(s) : 8 novembre 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362196477

Notice n° :  FRBNF36219647