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Auteur(s) : Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs [Texte imprimé]. Proposé par M. Barrere, au nom du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Séance du 9 décembre 1790

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30056832p

Notice n° :  FRBNF30056832