Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de Féodalité, d'Agriculture et des Domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics [Texte imprimé]. Par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n°. 31 [1790])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 juillet 1790. - Voir aussi le tome XXV du Procès verbal

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de Féodalité, d'Agriculture et des Domaines, sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30931442t

Notice n° :  FRBNF30931442