- Notice
Principe de faveur (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le « principe de faveur », permet de régler les conflits de normes (essentiellement
les rapports entre la convention collective et la loi) au profit de la disposition
la plus avantageuse pour les salariés, de manière dérogatoire à la hiérarchie des
normes en droit, pour garantir aux travailleurs des avantages minimaux. En droit
civil, ce principe de faveur fait préférer l'intérêt estimé supérieur dans un conflit
entre le débiteur et le créancier ou dans le cadre des successions et héritages. En
dehors de tout conflit, ce principe est un avantage concédé par la loi pour servir
une cause socialement ou humainement prioritaire.
<Employé pour :
Principe d'application de la disposition la plus favorable
Principe de faveur (droit civil)
Principe de faveur (droit du travail)
Principe du plus favorable (droit)
Principe d'application de la disposition la plus favorable
Principe de faveur (droit civil)
Principe de faveur (droit du travail)
Principe du plus favorable (droit)
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Code du travail (art. L. 2251-1) . - La fabrication du principe de faveur / S. Laulom, N. Merley [in] Revue de droit du travail, 2009, 4 . - Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique du droit du travail, 2021-01-21 : https://www.vie-publique.fr (2023-09-29) . - Que devient le principe de faveur ? / F. Skartouli, 2008 [Mémoire]
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Code du travail (art. L. 2251-1) . - La fabrication du principe de faveur / S. Laulom, N. Merley [in] Revue de droit du travail, 2009, 4 . - Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique du droit du travail, 2021-01-21 : https://www.vie-publique.fr (2023-09-29) . - Que devient le principe de faveur ? / F. Skartouli, 2008 [Mémoire]
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb181057028
Notice n° :
FRBNF18105702
Création :
23/09/29
Mise à jour :
23/09/29
