Notice RAMEAU

  • Notice
Décrets, arrêtés, etc.



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les recueils de décrets, arrêtés, etc.Les documents traitant de l'exercice ou de la théorie du pouvoir réglementaire se trouvent sous la vedette pouvoir réglementaire

<Employé pour : 
Arrêtés
Décisions du pouvoir exécutif
Décrets-lois
Ordonnances


>><<Terme(s) associé(s) : 
Lois -- Application

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Actes royaux
Arrêtés municipaux

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Executive orders  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046285

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Décrets, arrêtés, etc. 

Notice n° :  FRBNF13340879

Création :  84/02/17
Mise à jour :  05/09/19

Notices bibliographiques liées

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