Notice RAMEAU

  • Notice
Codes juridiques

Forme ou fonction

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques

Tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur.

<Employé pour : 
Codes  Ancienne forme retenue
Codes (droit)
Codes de droit
Législation -- Codes

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit -- Codes juridiques

Voir aussi aux noms de certains anciens recueils ou compilations de lois, par ex. : Code Justinien

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  --Codes 

Notice n° :  FRBNF11950069

Création :  82/12/21
Mise à jour :  20/09/10

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (5910)