Notice RAMEAU

  • Notice
Codes [+ subd. géogr.]




Vedette matière nom commun. S'emploie en subdivision.

S'emploie uniquement en subdivision de sujet ou de forme aux sujets juridiques, par ex. : Droit civil -- France -- Codes ; Circulation -- Droit -- France -- Codes
S'emploie également pour tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur, par ex. : Animaux -- Commercialisation -- Droit -- Codes

<Employé pour : 
Législation -- Codes

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit -- Codes

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF11950069

Création :  82/12/21
Mise à jour :  12/09/26

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