Notice RAMEAU
- Notice
Surréglementation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Inflation de règles et de normes dans un domaine donné.
<Employé pour :
Excès de normalisation
Excès de réglementation
Prolifération des lois
Prolifération des normes
Prolifération des règlements
Réglementation excessive
Sur-réglementation
Surenchère réglementaire
Surnormalisation
Excès de normalisation
Excès de réglementation
Prolifération des lois
Prolifération des normes
Prolifération des règlements
Réglementation excessive
Sur-réglementation
Surenchère réglementaire
Surnormalisation
Source(s) :
European Union terminology : https://iate.europa.eu (2023-05-15) . - Avis Comité économique et social européen sur «L'impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l'économie et l'emploi» (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne) [in] JOUE, série C, 2018-12-06 . - Entre la déréglementation et la surréglementation : le droit quebecois de l'environnement / M. Grandbois [in] Canadian Bar Review, 1999, 78, 1-2 . - Proposition de loi constitutionnelle n°101, visant à lutter contre la sur‑réglementation (Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017) : https://www.assemblee-nationale.fr (2023-05-15) . - Grand dict. terminologique : surnormalisation : https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca (2023-05-15)
European Union terminology : https://iate.europa.eu (2023-05-15) . - Avis Comité économique et social européen sur «L'impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l'économie et l'emploi» (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne) [in] JOUE, série C, 2018-12-06 . - Entre la déréglementation et la surréglementation : le droit quebecois de l'environnement / M. Grandbois [in] Canadian Bar Review, 1999, 78, 1-2 . - Proposition de loi constitutionnelle n°101, visant à lutter contre la sur‑réglementation (Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017) : https://www.assemblee-nationale.fr (2023-05-15) . - Grand dict. terminologique : surnormalisation : https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca (2023-05-15)
Domaine(s) : 340
. - 350
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb180801304
Notice n° :
FRBNF18080130
Création :
23/05/15
Mise à jour :
23/05/15
